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TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tir. V. 569 Ile Suspivision. Des effets de la

Ps RS Page 407.

IL Division. Le défaut de publications ne nuit pas à la validité du 11a- riage. (amiderp.}/ eee... 408. I Division. Des Peines qui sont pro- noncées contre l'Officier de l'état civil er contre les Parties, lorsque les Formalités prescrites dans le chapitre IL, n'ont pas été remplies.

{ Asticte 193.) nt à de 4 0 4 2 se « © + n. A12.

VA PARTIE.

DU DÉFAUT DE REPRÉSENTATION DE. L'ACTE DE MARIAGE, DE LA POSSESSION D'ÉTAT, ET DE LA PREUVE DU MARIAGE ACQUISE PAR UNE INSTRUCTION CRI- MINELLE, {Auticles 194, 195» 196, 197,198, 199€t 200.) A1 4.

L.'° Division. Du défaut de représentation

de lActe de mariage. (articte 194.) .. Ibid.

IL Division, De la Possession d'érat.

{ariictes 195» 196 CE 197.) ee = + «€ 416.