ESPRIT DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

Le 0

ADDITIONS AUX TOMES L.* er IL.°

DÉCRETS IMPÉRIAUX, Avis du Conseil d'état, et INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, qui ont paru depuis l'impression des I. et IL.° vo-

lumes, et qui se rapportent aux titres qu'ils contiennent,

ÎL est dans {a nature des choses qu’une loi nouvelle rencontre, au moment où elle commence à être mise à exécution, des incertitudes sur la manière de l’en- tendre et de l'appliquer. Tel est l'effet inévitable de la nécessité où se trouvent les magistrats et les juris- consultes de bien entrer dans des idées auxquelles ils

ne sont pas encore accoutumés. I est donc impossible que le Code Napoléon n’en-

traîne pas après lui des actes qui fixent les hésitations, Tome 111, A