Esprit Du Code Napoléon, Tiré De La Discussion, Du Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours etc. etc. / par J.G. Locré, Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur
Part
Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
