Titelaufnahme

• Titel
  Esprit Du Code Napoléon, Tiré De La Discussion, Du Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours etc. etc. / par J.G. Locré, Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur
• Verfasser
  Locré, Jean Guillaume
• Drucker
  Marcel, Jean Joseph
• Körperschaft
  Clament Frères
• Erschienen
  A Paris : De L'Imprimerie Impériale ; Cet Ouvrage se trouve À Paris : Chez Messieurs Clament, frères, Bibliographes, Directeurs de la Jurisprudence du Code civil ; [A Paris] : Imprimé Par les soins de J.-J. Marcel, Directeur général de l'Imprimerie impériale, et Membre de la Légion d'honneur, Ann XIV = 1805-M.DCCC.XII.
• Erscheinungsort
  Paris
• Sprache
  Französisch
• Schlagwörter
  Gesetzgebung
• URN
  urn:nbn:de:hebis:26-digisam-251584