Esprit Du Code Napoléon, Tiré De La Discussion, Du Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours etc. etc. / par J.G. Locré, Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur
Teil eines Werkes
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
