2 . ESPRIT DU CODE NAPOLÉON.

et qui règlent le mode de l'exécuter ; ce seront tantôt

des décrets impériaux, tantôt des avis du Conseil d'état,

tantôt des instructions données par les Ministres. Ces pièces appartenant à l'intelligence même du

Code, mon dessein a toujours été de les insérer dans

cet ouvrage, et déjà j'en aï employé plusieurs. *

Mais ceux qui ne paroissent qu'après limpression :

de chaque volume, doivent aussi être recueïllis. Comme alors on ne peut les mettre à leur place, je les rappor- terai à la tête du volume suivant, en indiquant par un renvoi la partie des titres imprimés à laquelle ils se rattachent. |

TITRE PRÉLIMINAIRE.

DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL.

1: PARTIE. Numéro VI, Tome Ler, page 161.

A compter de quel jour les Décrets impériaux sont : obligatoires,

ON a vu que Farticle 1.” du Code Napoléon, en supprimant, à égard des lois, le mode de publication

* Voyez tome Ler, pages 174, 218; tome I[, pages 30 , 162 et 170,

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