568 TABLE DES MATIÈRES, Liv, Le Tr, V. Numéro I. Du cas où la validité du

premier mariage est contestée.

(Article 189.) IE VI eee de » ee 393:

IIIe Suspivision. À quelle époque Le ministère public peut proposer les nullités qu'il lui appartient de

faire valoir. (Article 190.) ses 394. IV. PARTIE.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS, DONT

-L'OMISSION PRODUIT LA NULLITÉ DU

MARIAGE, ET QUELLES SONT CELLES QUI N'ONT PAS CET EFFET, (Articles 191,192 et 193.). 397«

Le Division. L'oubli des Formalités qui doivent accompagner le Mariage, en opère la nullité (arideror.) + +++ 399:

Ll'e Sugpivision. De l'étendue de CO D nn à nes ibid

He Suspivision. Par qui, dans quel

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temps, et sous quelles conditions la nullité peut être réclamée.. . 4o2.