Npftses re II,

nées : relle , rticu-

prend

A SOUS té dis-

époux > pour ; ON union ant sa elle se Yon à

a pre-

rer

9 ventose

NOTIONS GÉNÉRALES, 21. En conséquence le titre a été divisé en huit chapitres. « Le premier détermine /es qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage ; le second pres- crit les formalités relatives à la célébration du mariage ; le troisième concerne les oppositions au mariage ; le quatrième traite des demandes èn nullité de mariage ; le cinquième, des obligations qui naissent du mariage ; le sixième, des droits et des devoirs respectifs des époux ; le septième, de la dissolution du mariage, et le huiï- tième, des seconds mariages > (1).

On à douté un moment s'il ne conviendroit pas de renfermer dans un même titre la matière du mariage et celle du divorce, à raison de leur connexité.

La Commission les avoit divisées (2).

La Section les réunit dans [a rédaction qu’elle pré- senta le 24 frimaire de lan 10 (3).

Alors la question s'engagea.

On dit « qu’il étoit préférable de séparer les deux matières, et de faire de chacune fe sujet d’une loi particulière » (4). -

Cet avis fut appuyé de deux raisons :

La première, « que la matière du divorce étant

(1) M, Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11, tome 11, page so3.—(2) Voyez Projet de Code civil, livre Ler, titres V'et VI, pages 31 et 43. — (3) 2.° Rédaction, Procès - verbal du 24 frimaire an 10, — (4) M. Troncher, ibid.

B 3