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Tome Troisième (1807) Contenant Le titre du Mariage
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NoTIONS GÉNÉR AI ES. 19

2.° Ce qui tient à l'essence du mariage, savoir: les conditions sous lesquelles il est valablement contracté, ses effets pendant sa durée, les obligations qui en naissent, les droits quil donne, les devoirs quil im- pose, re causes qui le dissolvent et les suites de cette

dissolution ;

3° Les conséquences du mariage par rapport aux biens. Elles ne doivent pas être confondues avec ses effets essentiels et naturels. Le mariage est une société des personnes; ses effets essentiels sont donc limités aux personnes qu'il unit intimement; et ces personnes sont, les époux dabord; ensuite les époux et leurs en- fans. La société ne s'étend pas nécessairement aux biens. II est possible que le mariage subsiste sans quil ÿ ait communauté de fortunes. Nous avions même autrefois en France des contrées entières l'usage de la communauté étoit ihconnu. La coutume de Normandie alloit jusqu'a la défendre. Notre Code suppose aussi qu'elle pourra ne pas exister.

Aïnsi, les conséquences que le mariage peut avoir par rapport aux biens des époux, ne sont que des accessoires de ce contrat.

Maïs ces accessoires il a fallu Îles régler, soit en décidant quelles conventions matrimoniales seroient permises, soit en fixant le droit lorsqu'il ny auroit pas de conventions particulières.

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