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Tome Troisième (1807) Contenant Le titre du Mariage
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8 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv, L® Tir. V. familles par une postérité légitime. En vain diroit-on qu'il se contracte des mariages sans espoir de postérité : ces mariages , heureusement peu communs, tolérés plu- tôt que permis, empêchent pas que le but principal du mariage soit tel qu'on vient de lannoncer » (1).

Ces raisons, que la Section rappela au Conseil d'état (2), lavoient décidée à supprimer larticle.

Elle ajouta « quen thèse générale, elle respectoit la règle, omnis definitio in jure periculosa ; et que dans l'espèce particulière , elle avoit cru que la définition nétoit pas dabsolue nécessité » (3).

Le Conseil d'état partagea cette opinion, et, sans donner la définition du mariage, il sest occupé des dis- positions nécessaires pour le régler.

I] importe d'en faire connoître précisément la

matière.

Quelle est la Matière de ce Titre,

TroIs sortes de dispositions sont nécessaires rela-

tivement au mariage. HI faut régler, 1° Ce qui nest qu'extrinsèque , cest-à-dire, ses

formes et celles des titres qui le constatent ;

desremnmer

: (1) Observations de la Cour d'appel de Paris, page 30. (2) M. Réal, Procès-verbal du 26 fructidor an 9, tome Î,°7, p. 230.

(3) Ibid.

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