6 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. Le Tir. V. considère le mariage. Il étoit ainsi conçu : La loi ne considère le mariage que sous 5es rapports civils et poli- tiques (1).

° L'autre définissoit ainsi le mariage : Le mariage est un contrat dont la durée est, dans l'intention des époux ; celle de la vie de l’un d'eux : ce contrat peut néanmoins être résolu avant la mort de l’un des époux , dans les cas ou pour les causes déterminés par la loi (2).

La Cour d'appel de Paris les attaqua tous les deux.

Elle observa sur le premier, que « si la loi ne considère le mariage que sous ses rapports civils et politiques, ce n’est pas en vemtu d'une disposition qui lui soit particulière, c’est par une conséquence néces- saire du pacte social, qui, n’excluant pas de culte, n'en reconnoît cependant aucun *, Le code Napoléon ne peut donc considérer en effet le mariage sous des rapports religieux ; et lon affoibliroit cette importante

(r) Projet de Code civil, livre L.er, titre V, article 1€", page 31. — (2) Ibid., article 3.

* Cette maxime a besoin d'explication. Elle seroit démentie par la loi du 18 germinal an 10 sur l'organisation des cultes, si elle étoit proposée dans sa généralité : mais la Cour d'appel de Paris vouloit seulement exprimer cette idée que la législation avoit été sécularisée, et que les lois d'une religion quelconque ne dominoient plus la législation politique et civile. Dans ces limites, la maxime est exacte, On trouvera au surplus, au titre d4 Divorce, le dévelop-

pement du principe de la liberté des cultes. vérité ,

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