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NOTIONS GÉNÉRALES. 15 de grands obstacles *, Depuis, Ia liberté des cultes a été proclamée. II a été possible alors de séculariser la législation. On a organisé cette grande idée, qu’il faut souffrir tout ce que la Providence souffre; et que la loï, qui ne peut forcer les opinions religieuses des citoyens, ne doit voir que des François, comme la

nature ne voit que des hommes » (1).

Pourquoi ces Notions n'ont pas été fixées par le Code Napoléon,

ON s’étonnera peut-être de ce que le Législateur n'a pas fixé lui-même, par une définition nette et pré- cise, ces idées sur lesquelles il y avoït eu tant de con- fusion et d’incertitudes. |

J'ai exposé ailleurs les motifs qui ont décidé le Conseil d'état a retrancher de Îa loi lés définitions et\à les renvoyer à l'enseignement **,

Mais la question a été traitée spécialement à a du mariage.

La Commission avoit proposé deux articles. ; L'un déterminoït le rapport sous Îequel Ia. loi

(1) M. Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11, tome IT, page 06,

*. Voyez tome I,e7, Introduction , p. 76 et suiv. — ** Voyez ibid., pages 172 et suiv.