6 ESPRIT DU CODE NAPOLEON. Ada. aux Tom. Î.er et IL.*

CHA PITRE V, Arricre 89, Tome II, page 155.

L'ARTICLE 89 du Code Napoléon avoit confié la tenue des registres aux Quartiers-maîtres des Corps ; mais depuis linstitution des Majors , un arrêté du 14°* vendémiäire an 12 l’a transportée à ces officiers.

ait!