454 FSPRIT DU CODF CIVII. LIv. Ler Trr. L.er CRap. I. II fut décidé que la prescription de la peine ne faisoit pas cesser ja mort civile (1).

REsrorr la seconde question, celle de savoir ? si le condamné qui auroit prescrit la peine pourroit se representer pour subir un nouveau jugement (2).

On observa que æ toutes les lois, et mèeme celle du ʒ brumaire an 4, décident qu'on ne peut refuser de Fentendre. Ce sercit une injustice, continuoiton, que de repousser un homme qui veut se justifier, ne füͤt-ce que pour sauver son honneur; et s'il parvient à prouver son innocence, il sercit atroce de ne pas lui rendre ses droits civils v (3).

Il fut répondu 4 qu'on ne peut autoriser à se mettre en jugement celui qui ne peut plus étre con- damné » (4).

Cette réflexion fit abandonner Fobjection. Son auteur convint que, „ quoiqu'il jui eut paru dur de repousser un individu qui demande à se justifier, tout considèrè, c'est assez de donner vingt ans à un con- damne, pour venir faire reconnoitre son innocence: aucune présomption ne favorise celui qui n'a pas

(¹) Paiion, Procès verbal du 26 thermidor an 9, wome Ter, p. r2. — (2) M. Defermon, ibid.; — Procès verbal du 4 fructidor, page . — 63) M. Tonchet, Procèsverbal du 26 thermidor, yage 12. — (4) MM. Foulay et Kegnier, Proces-verbal du 4 fructi-

dor, page vy7.