Teil eines Werkes 
Tome Premier (1805) Contenant une introduction destinée à la faire connoître, I.° la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matière, 2.° l'histoire de la Confection du Code civil, 3.° l'Esprit dans lequel il a été rédigé, son plan, ses suites
Seite
445
Einzelbild herunterladen

Spcr. II. IV.e Pakr. Moyt civile, suite de Condamnations. 445 difficultè venoit de la disposition trop restreinte, qui reduit les exceptions à la seule impossibilité physique de cohabitation. Lorsqu'on adoptoit cette disposition au Conseil, on ne pensoit pas qu'elle dũt ẽtre appliquẽe aux enfans du contumaxs (i) *.

Mais, qu'ajouter à ces règles!

La nécessitè de I'aveu du pére!

Cette condition fut proposẽe. x T peère seul, dit·on, sait si l'exception d'impossibilitè physique existe (2).

Mais elle entrainoit deux inconveniens qui furent releves:

Le premier, ð de mettre Tétat des enfans à la dis- cretion du condamnè; ce qui ötoit heaucoup trop rigoureux s (3);

Le second, a de priver les enfans de leur état, si le pdre venoit à mourir avant de les avoir reconnus (4).

Pour ẽchapper à la difficulté, devoit-on, au lieu d'exiger la reconnoissance positive du pẽre, lui donner seulement la faculté de désavouer Fenfant s (5)1

Si cette condition étoit admise, il convenoit dexi-

ger du moins que ce desaveu seroit motivé; car Fil

(¹) Le Consul Camhaces, Procès verbal du 20 brumaire an 11, rome JI, page T9. (2) M. Wonchet, ibid. (3) M. Maleville, ibid., page 7460, Le Consul Cambaceres, ibid., pages 746 et 149. (4) M. Pigor Preameneu, ibid., page T49. (5) Le Consul Cam- jacrés, ibid.

* Vet chapitre I.er du titre De la Parernits et d la Fiatiun.