FSPRT DU copp cœn. Liv. IL.e Tir. Ie CRnR. acquitter, la mort civile de celui-ci n'étant acquise qu après expiration des cinq ans (1), que x puisque leur legitimitè est la conscquence du systéme adoptẽ à fegard des condamnes par contumace, il est oiseux de ja jeur accorder par une dis position particulierev ſ2). Ces considerations ont fait retrancher la disposition

de Farticle que nous discutons, et qui au surplus en admet le principe.

Mais il s'cleva une autre difficulté.

On trouva le principe enoncé par la Section trop absolu. Il sembloit ne pas permettre d'opposer aux enfans des condamnes toutes les exceptions admises contre la règle vuter in estx (3). 5

Il fut répondu que § Particle n'excluoit pas ces exceptions; quil plagoit seulement les enfans du con- damné dans la regle genérale 4 (4).

Gependant? les exceptions que le droit commun admet contre la règle pater i est, étoient -elles ici suffisantes 6 (5) car « il ny a pas dłhypothese ou ja supposition d'enfant soit plus facile v (6).

On convenoit qu'elles devoient étre conservées; mais on ne s'en dissimuloit pas Tinsuffisance s (¶7). La

() MM. Zehenger et Tonchet, Procèsverbal du 20 brumaire an 11, ome I, page 40. — (2) M. Wonchet, ibid., page 4.— (3) Le Consul Camlacers, ihid., page 76. — (4) M. Maleville, ibid., page 6. — (5) Le Chnu Cumlaccyeb, ibid., page 1. — (6) lbid. — 7) M. MWonchet, Ibid.