Teil eines Werkes 
Tome Premier (1805) Contenant une introduction destinée à la faire connoître, I.° la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matière, 2.° l'histoire de la Confection du Code civil, 3.° l'Esprit dans lequel il a été rédigé, son plan, ses suites
Seite
42
Einzelbild herunterladen

41 ESPRIT DU CODE CVII. IxrRopucrrox. peuple se constitue à lui-meme, et ils en font une subdivision du droit prive. Mais un peuple ne se donne pas seulement son droit privé, il crée aussi son droit puhlic. Certes, les lois qui, à Rome, insti- tuèrent des Consuls et des Tribuns, n'étoient pas moins ouvrage de la volonté du peuple que celles qui règloient Tordre des successions et la forme des contrats.

Tels sont les vices des distinctions des Romains.

Si cetoit ici une de ces matières oů chacun est maitre de ses definitions, on ne pourroit pas imputer d'erreur aux Romains; ils auroient seulement vu d'une autre manière qu'on ne voit aujourd'hui. Mais, et on a pu dejà s'en apercevoir par ce qui prẽcẽde, ja science du droit rejette cet arbitraire. La metaphysique de cette science et les notions fondamentales sont liees à un ordre didées invariable qui deérive de Tessence des choses.

C'est en remontant à cette source que jexposerai et développerai les distinctions reques parmi nous.

SEAPLPRE

Ditinction des Tois, par Ja diference de leur origine, en naturelles et en pobitives.

Tourks les lois, quel qu'en scit Tobjet, viennent necessairement ou de ja nature, ou de la volontè de