Lre Pan. De la Nature des Lois qui forment le Proit civil, c. 41 des putrimoines, qui s'est établis originairement par occupation (i)/ et qui n'étant qu'une maniére de realiser le systeme de la propriẽtè individuelle, viden- tifie avec ce systéẽme. Elle vient donc, non du droit des gens, mais, comme la proprietè ellemème, du droit naturel de Phomme.

Il en est de meme du commerce et des vontrats. Ce ne sont que des manières de transferer l proprietè d'une main dans une autre, c'est-A-dire, d'user d'une

partie des droits qui appartiennent au proprietaire.

RE

Tes Nomains mont pas vuisi le cuructere ditinctif du Dit civil.

LRs Romains enfin n'ont pas donné de caractère

distinctif au droit civil. Ils appellent ainsi le droit qu'un

(1) La nature contient tout ce qui peut sãtisfaire aux besoins de 'homme, mais elle le jui fait acheter par je travail ecelui qui ferti- lise une terre sans propriẽtaire, sacquiert le sol qu'il a rendu fecond et les fruits qui en naissent: personne n⁊ le droit de jui disputer le Prix de son labeur. Aussi l'occupation antelle été considẽròe par les Romains, et, après eux, par tous les peuples, comme la pre mière et la plus ancienne des manières d'acquérir. Il faut observer cependant que les particuliers ne peuvent plus en user jã oi il existe un corps de nation, auquel appartient tout ce qui n'appartient à personne: ou, d'après les conventions Sociales, chacun n'exerce plus son droit d'occupation que par la vocietẽ dont il est merbre.