16 ELEMENS, OBJFET ET pIL AXM

Dans ſa seance du 5 ventòse an 12, M. Jollivet dit que & Pon avoit souvent agitè la question de savoir „si les reconnoissances faites devant les bureaux de „conciliation donneroient hypothèque; que la Section „ s'btoit refusee avec raison à decider Faffirmative; „ mais qu'il étoit peut-étre utile que Fintention de ja „loi füt connue et que le procès-verbal s'en expli- „qudt . Le CoRsUIL CAMBAcEREs répondit que æ cette ohservation, qui etoit juste est conforme aux „ intentions du Conseil, se trouveroit au procès-ver- „ Palv (1). IIy a heaucoup d'autres exemples sem- blables.

II s'agit donc de faire marcher de front Fetude des procès-verbaux, des exposeẽs de motifs et des discours, ou plutòt de les étudier les uns par les autres: ils Saident et s'expliquent mutuellement.

Mais il faut aller plus loin encore, et remonter jusqu'au Projet de code civil et aux observations des Trihunaux; ils sont le point de dẽpart du lẽgislateur. Lexcellent discours placé à la téte du Projet merite sur-tout d'stre meditè : il jette beaucoup de jour sur Fesprit de notre Code civil.

Voilà les matériaux du travail. Parlons maintenant de la methode qu'il est nécessaire de suivre dans ſe

travail meme pour ẽtudier avec fruit.

(1) Procès verbaj du ventòse an 12, me V p. V.

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