0 U 15 quon rencontre la pẽnsee intime du lẽgislateur. On n) entre bien, en effet, que Iorsque, la saisissant à sa nais- sunce, on la suit dans ses progrès, dans ses développe- mens, dans les diverses modifications qu'elle eprouve; quand on pese avec les auteurs de ja joiĩ, la raison de dau- ter, la raison de décider, les objections et les rẽponses.

Le Conseil lui-méme a Eté persuadèé qu'on iroit Iy chercher, et que ses procés- verbaux deviendroient les commentaires de la Ioi. C'est dans cette vue qu'il s'en est plus d'une fois rapporté à eux du soin de lever les difficultès et de prẽvenir les erreurs. Dans la scance du 5 vendèemiaire an 10, le PREMIER CONSUL. dit « qu'en genéral le projet de Code civil ne laissit v Pas assez de latitude aux Tribunaux; que si la joi vnindiquoit pas le hut qu'elle veut atteindre, et n'ex- „ pliquoit pas ses intentions, on decideroit souvent »contre son vœu, par Fanalyse de ses dispositions „. On rẽpondit que æ& le proceès- verbal leveroit les doutes „et expliqueroit Fintention de la Ici v (1). Dans ja scance du 30 ftimaire an 12, M. Bgouen craignant due larticle 1667 du Code civil au titre De la Vente, quon discutoit alors, ne füt applicable au commerce, le CoRsUIL CAMBAcEREs lui repondit que a toute

„equivoque sera levée par le procès verbal v (2).

(1) Procès·verbal du 5 vendèmiaire an 10, rome r.er, page 2.— (2) Procès verbal du z0 frimaire an 12, rone II „P. 424 et 425.