AFS

Set. JL HI° PART. Durée dé l'Usufruit. 645 dans un âge plus voisin de la majorité»(1). Mais« tel mariage, tel établissement peut se pré- senter que le bonheur ou la fortune de l'enfant en dépendroit»(2):# il ne faut pas qu’alors le père ou Ia mère aient un intérêt à refuser leur consentement$(3). D'ailleurs,« il répugne à Ia raïson et à[a justice d’obliger un jeune homme de dix-neuf ans à mendier sur ses propres revenus, la somme même la plus mo- dique, d’un père qui peut la lui refuser pour aug- menter ses propres jouissances»(4).

IVSEPERTTE

DES CHARGES DE L'USUFRUIT.

ARTICLE 385*

LES charges de cette jouissance seront; ‘1.9 Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers; 2. La nourriture, l'entretien et l'éducation des enfans selon leuy fortune; pe 3.° Le paiement des arrérages ou intérêts dés capitaux; 4° Les frais funéraires et ceux de dernière maladie,

CET article n’exige aucune explication. Les

(1) M. Réal, Procès-verbal du 8 vendémiaire an 11, rome II, page 52.—(2) M. Vesin, Tribun, Tome IT, page 109.—(3) Ibid,; — M. Réal, Exposé des motifs, Procès-verbal du 26 ventôse an 11, tome II, page 614.—(4) Le Consnl Cambacérés, Procès-verbal du 20 brumaire an 11, ébid., page 1 f4.

* L'article 386 est placé à la page 674

: ni