(5 OR DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DELA) DISCUSSLO Ne

| BOVRE dE

DES PERSONNES,

TITRE VIS DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION*.

À Près avoir établi l'institution du mariage, ses

formes, ses conditions, ses obligations, ses droits, sa durée, l’ordre naturel et physique imposoit lui-même

* Ce titre a-été présenté au Conseil d'état le 1 4 brumaire an 10, par M. Boulay, au nom de la Section de législation, et discuté dans les séances des 14, 16, 24 et 26 brumaire, 12 frimaire et 29

fructidor an 10; à Communiqué officieusement au Tribunat le 30; Rapporté de nouveau au Conseil d'état le 13 brumaire an 11;

Tome V. A

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