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3 ESPRIT DU CODE NAPOLLON, Liv.l. Tir. VII.

à Ja législation le devoir de fixer l'objet principal, et le premier effet de cette institution, c'est-à-dire, le rapport certain entre le père et l’enfant, fondement des familles dans l'organisation sociale, comme le mariage en est l’origine(1).

Telle est la matière que règle le titre De la Pater-

nité et de la Filiation.

« La loi distingue deux sortes de filiations: celle des enfans nés dans le mariage, celle des enfans nés hors du mariage»(2).

par M. Bigot-Préameneu, après la conférencetenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat; Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif fe 20 ventôse, par MM. Pipot-Préa- meneu, Thibaudeau et Redon, Conseïllers d'état, M. Bigot-Préameneu portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat, le 21;

Rapporté au Tribunat le 28, par M. Zahary, au nom de la Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 30;

Discuté au Corps législatif le 2 germinal, entre les Orateurs du Gouvernement et MM. Lahary, Duveyrier et Perreau, Orateurs du Tribunat, M. Duveyrier portant la parole;

Décrété Ie même jour; Promulgué le 12.

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome 1.7, page Grs.—(2) Projet de Code civil, dv, Ler, ti. WII, article 1.°7, page ÿ2.

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