646 ESPRIT DU CODE NAPOLEON. Liv. I. Tir. IX. Ca. li. conditions qu'il ajoute aux charges communes de FPusu- fruit, sont dans la nature des choses.

AVS RARTIE,

QUELS BIENS DE L'ENFANT SUPPORTENT L'USUFRUIT.

ARTICLE 387.

(PR ELLE ne s’étendra pas aux biens que Îes enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnés'ou légués sous la condition expresse que les père et mère

}. n’en jouiront pas. ec L’'ENCOURAGEMENT dû au travail et à l’indus- | trie, et le respect pour les volontés raisonnables con- signées dans un acte de libéralité, exigeoïent que la jouissance des pères ne s’étendît pas aux biens que les enfans pourroïient acquérir par un travail et une im- dustrie séparés, ni à ceux qui leur seroïent donnés ou légués, sous la condition expresse que leurs père et mère n’en jouiroient pas: et l’article en fait une dis-

position formelle»(1).

(1) M. Albisson, Tribun. Tome 11, page 122.

FIN DU TITRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE,