é:$ ESPRIT DU CODE NAPOLÉON, Liv. L Tir.IX. CH. HE.

SECTION 1E

DES" EFFETS DE LA PUISSANCE PATERNELLE QUANT AUX BIENS DES ENFANS DE FAMILLE.

( Articles 384; 385» 336 et 337.)

« APRÈS avoir constitué la puissance paternelle, établi les devoirs qu’ellé impose, les droits qu'elle accorde, fixé ses limites et sa durée; après avoir ainsi, de concert avec la nature, donné des alimens, des défenseurs à l'enfance, des soins, des instructions, une bonne éducation à la jeunesse; c’est-à-diré, après avoir établi quels sont les droits onéreux attachés à Vexercice de Ja puissance paternelle, le Législateur a dû en déterminer les droits utiles»(1).

Le Code donne aux pères et mèrés lusufruit des biens de leurs énfans;

H ne accorde pas également à tous.

Cet usufruit n’ést pas indéfini, sa duréé est limitée;

JI impose des charges à Pusufruitier;

IH ne porte pas également sur tous les biens. Telles sont les dispositions comprises dans cette seconde section: elle sera donc divisée en cinq parties.

(1) M. Réal, Exposé des motifs, Procès-verbal du 26 ventôse

an 11, tome Îl, page 613.