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SecT. Le ILE PART. Droit de Correction. 627

Le Conseil d'état l’avoit mème réduit d’abord au cas où l'enfant auroit des biens personnels{1}. Ainsi, l’en- fant âgé de plus de seize ans, et qui ne se seroit pas trouvé dans cette position, auroit été Privé du recours.

La justice exigeoit qu’on le lui donnât; mais ül étoit inutile de l’étendre au fils âgé de moins de quinze ans accomplis, et dont l'arrestation ne Peut durer qu'un mois au plus.

On objectera que cependant, si on le Jui refuse, le père, au moyen du droit que lui attribue l’article 379; d'ordonner plusieurs détentions successives> Pour- roit, en faisant renouveler l’ordre tous les mois, le priver de ia liberté pendant des années entières. séde répondrai que l'autorité supérieure né doit souffrir l'abus d'aucun pouvoir, pas plus du pouvoir domestique que du pouvoir public; qu’ainsi, si un père se permettoil cet excès de tyrannie, il faudroit faire plus que de le priver du droit de faire détenir son enfant; il faudroit soustraire cet enfant à sa direction et à sa puissance.|

J'ajoute qu'ici l'abus ne pourroit demeurer caché: tant d'ordres d’arrestation si souvent provoqués, pro- voqués à si peu de distance l’un de l’autre, éveille- roient ou la famille ou le ministère public.

(1) Rédaction communiquée au Tribunat, art. 12, Procès-verbal du 8 vendémiaire an 11, rome I], page 5,

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