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616 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv... Tir, IX. Cs. NL. craintes d'établir un procès entre le père et le fils

disparoissent lorsqu'il est clairement exprimé que tout

doit être traité, en cäs de pourvoi; comme devant

le president et le procureur impérial de première ins-

tance, C'est-à-dire, secrètement; et que le pourvoi

ne suspend pas Pordre d’arrestation»(1).

Mais il importe de bien saisir l’étendue de cet article 382.

A-t-on voulu que l'enfant ne püt se pourvoir que oit détenu par voie de réquisition, OU Jui

lorsqu'il ser même lorsqu'il le seroit par voie

ouvrir le recours, d'autorité! Le texte décide clairement la question par Ja

marche même qu'il trace au procureur général de Ja

Cour d'appel. Il veut que ce magistrat, on de lordre, se fasse rendre compte par le procureur impérial près le Tribunal de Or,.dun côté, le procureur im-

suivant Particle 377, que pOur Ja de l'autre, le

avant de

requérir la révocati

première instance. périal n'intervient; par voie de réquisition; st demandé ne peut porter que SUE on, et ces motifs sont,incon-

détention compte qui lui e les motifs de l'arrestati nus; lorsque Varrestation a li

L'article ne concerne donc év

eu par voie d'autorité. idemment que la

détention par voie de réquisition.

(:) M: Vesin, Tribun. Tome II, pages 107€t 109,