SECT, L.'e LS PART. Doit de Correction. 625 au père, et récüeilli tous les renselgnemens propres à éclairer sa religion»(1). Cette disposition 4 été combattue par le Tribunat, d'abord comme inutile, parce que, a dit lé Tribunat, « rien n’empêche l'enfant détenu d'adresser un mé: moire au procureur général près{a Cour d'appel, sans que la loi s’en explique»(2); ensuite comme dangereuse| attendu que« ce recours> Pour être utile, dévoit amenér une discussion en connoissance | de cause, et que dès-lors on retomboit dans Îles in- convéniens que les précédens articles avoïent voulu prévenir»(3). | Ces deux objections étoïent une et l’autre sans fondement. l La disposition r’étoit pas inutile, puisque, comme | lobservoit le Tribunat Jui-méme sur la rédaction qui lui avoit été communiquée, et qui n'expliquoit pas les suites Qui seroient données à fa demande du fils(4), il falloit« indiquer ce qu'auroit à faire fe procuréur général près Ia Cour d'appel, si l'enfant détenu fui faisoit parvenir un mémoire»(5), et c’est ce que fait l'article 382.

La disposition étoit sans inconvénient, car« Îes

(1) M. Albisson, Tribun. Tome 1}, page 121::—(2) Observations du Tribunat.—(3) M. Vesin, Tribun. Tome ÎT, page 107.— (4) Rédaction communiquée au Tribunat, art, 12, Procès-verbal du 8 vendémiaire an 11, tome I], p,$ 5.—(5) Observations du Tribunat.

Tome V. Rr