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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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Secr.I.'e Ile PART. Droit de Correction, 613

Il y a lieu de croire que le magistrat auquel on

Ja demandera contre un enfant très-près de sa ma- jorité, ou ne Pautorisera pas, ou ne faccordera que pour le temps qui restera à courir de la minorité.

Mais si, par inadvertance, cette précaution étoit négligée, lenfant, devenu majeur, se pourvoiroit en la forme réglée par Particle 382, de laquelle il va être parlé dans un moment, et il obtiendroit sa liberté.

De la Révocation de lordre de détention.

L'ORDRE de détention peut être révoqué par ceux sur la demande desquels il avoit été obtenu; Il peut l'être encore par le magistrat.

I. La disposition de l'article 379, qui autorise ceux qui ont obtenu lordre de détention à Île révo- quer, navoit pas été proposée par la Commission.

La Cour de cassation la réclama: elle proposa Îa rédaction suivante: L'ordre d'arrestation est révoqué sur les mêmes réquisitions sur lesquelles il avoit été délivré(1).

|« Cet article nouveau, disoit la Cour de cassation,

| est conforme à la nature, qui désarme la plus juste colère dun père aussitôt que l'enfant témoigne du repentir»(2).

(1) Observations de la Cour de Cassation, J'age 137.(2) Ibid.