622 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON, Liv.L. Tir. IX. CH. IL.

pauvres, il ne doit pas non plus déterminer à charger l'Etat des frais de correction.

NUMÉRO VI. [118 De la cessation de la Détention.

| |: | hi| IL n’est pas besoin de s'arrêter sur l'hypothèse où la PA détention cesse par l'expiration du terme pour lequel fe hi elle avoit été ordonnée. Maïs il faut observer qu’elle

4 100") finit encore, (Hi pri.| Par la survenance de ja majorité, RAM Ou par la révocation de l’ordre de détention.

| ù| 4| De la survenance de la Majorité.

1 If| LE Projet de la Commission ne bornoit pas textuel- j lement la détention par l’âge de l'enfant(1). ri La Cour de cassation observa que« la détention »| hi FA ne doit pas continuer lorsque l'enfant a atteint l’âge | qi qui le met hors de Ja puissance en vertu de laquelle ÿ ji 1 il a été détenu»(2): elle demanda que la loi s’en _expliquât(3). L'article 377 du Code ne laïsse plus de doute sur ce point. Il renferme positivement l'exercice du droit gui de correction dans l'étendue dont il vient d’être parlé.

N|{1) Projet de Code civil, /év, LT, ir. PAU ar pare FL(2) Observations de Ja Cour de cassation, page 132.—(3) Ibid.