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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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SECT.[.'e II. PART. Droit de Correction. 621 les supporter.« Comme Îe père peut être pauvre, disoit-elle, et que néanmoins l'État a intérêt que son enfant soit corrigé, il conviendroit quen ce cas l'État lui-même se chargeât tant des frais que des alimens, en totalité ou en partie, daprès un certificat dindi- gence que le père rapporteroit: en totalité ou en partie; car il ne faudroit pas non plus que Îe père fit enfermer son enfant pour sen débarrasser, en le mettant à la charge de P'État; il faut que le père fasse ce qu'il peut, et que l'État supplée seulement à lin- suffisance de ses moyens»(1).

Cette proposition na pas être admise.

Les fautes par lesquelles le fils peut mériter la détention, ne sont pas du nombre de ces délits graves qu'il faut poursuivre à tout prix, sous peine de com- promettre lordre public. L'intérêt que peut avoir l'État à ce quelles soient réprimées est de la même nature, ou plutôt est une suite de l'intérêt plus- néral qu'il doit prendre à ce que les enfans soient bien élevés, à ce que les inclinations vicieuses qu'ils peuvent avoir soient de bonne heure contenues, à ce que leurs habitudes soient dirigées vers la vertu.

Mais si cette sorte d'intérêt nest pas un motif pour charger le trésor public des dépenses nécessaires à l'éducation de tous les enfans dont les pères sont

(1) Observations de fa Cour d'appel de Paris» Page 74.