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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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620 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. IX. CH. HI.

rigueur. Il est donc utile de ne mettre l'enfant que

dans des maisons.qui soient sous la surveillance de l'autorité publique. Or, on peut le faire détenir dans un lieu particulier de la maison de correction, il ne trouve que des enfans qui, comme lui, auront eu le malheur d'oublier leurs devoirs, et il n'ait pas de communication avec les autres prisonniers. La loi laisse le juge libre à cet égard; car elle ne loblige ni ne lui défend de préférer cet asile. On peut, aussi placer l'enfant dans un pensionnat public, il soit traité comme il le seroit dans une maison de cor- rection.

Enfin, jusqu'à ce que les véritables maisons de correction soient organisées, tout dépend ici des localités et des circonstances: cest sur elles que le magistrat doit se régler.

NUMÉRO V.

Comment il est pourvut aux frais et à la subsistance

de l'Enfant.

L'ARTICLE 378 veut que Île père souscrive une soumission de payer tous les frais et de fournir les alimens convenables,

La Cour d'appel de Paris auroit désiré que ces dépenses tombassent en tout ou en partie sur J'Etat,

lorsque la fortune du père ne lui permettroit pas de