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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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Secr. L."e IS PART. Drou de Correction. 619 volonté, une maïson de correction dune maison quel- conque, de sa propre maison, par exemple, ou de toute autre qu'il voudroit choisir»(1).

En conséquence, S et pour empêcher quon ne donnât à ces dispositions une exécution prématurée et qui ne pourroit être qu'abusive, la Cour d'appel de Paris proposa dajouter à ces mots: maison de cor- rection, ceux-ci: du nombre de celles établies auto- risées, à cet effet, par le Gouvernement$(2).

Le Conseil détat a cru quon obvioit à tout en ne rendant pas fa disposition trop précise. En consé- quence, les mots, maison de correction, ont été re- tranchés(3).

Au moyen de cet amendement, Île choix du lieu de fa détention, jusqu'à ce que les maisons de cor- rection soient organisées, demeure abandonné à Ia sagesse du juge.

Les observations de la Cour d'appel de Paris prouvent très-bien qu'il y auroit quelquefois de Pin- convénient à laisser détenir Ie fils, soit dans la maison paternelle, soit dans une autre maison particulière: il faut craindre de l'abandonner à la discrétion dun père irrité qui, peut-être, le traiteroit avec trop de

(1) Observations de Ia Cour d'appel de Paris, page 71.(2) Ibid. (3) Décision, Procès-verbal du 10 brumaire an 11, some 1, PES 153

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