10 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. IX. CHI.

Numéro IL

:

Dans quelles Formes la Détention est ordonnée.

IL y a ici trois choses à considérer: L'intervention du magistrat,

La manière de provoquer la détention, Le mode de l’ordonner.

De l'Intervention du Magistrat.

QUE la détention s'opère par voie d'autorité ou par voie de réquisition, l'intervention du magistrat est toujours nécessaire.

Mais elle n’a pas le même objet dans Îles deux cas.

Dans le premier, le magistrat n’a rien à examiner. Son ministère se réduit à imprimer à la volonté du père le sceau de la volonté publique, c’est-à-dire, à délivrer l’ordre d’arrestation{Article 376.), et 3 il ne peut s’y refuser$(1).

Dans le second cas, le magistrat pèse et juge les motifs de la réquisition. Il peut refuser l'ordre d’ar- restation. Il peut donner à la détention une durée plus courte que Île temps pour lequel le père la re-

quiert.( Article 377.} C'est au président du Tribunal de l'arrondissement

que la loi confie ces fonctions.( Articles 376 et 377.)

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ça) M, Vesin, Tribun. Tome 11, page 105.