608 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir.IX. Cu. I. puissance paternelle dans toute sa plénitude, et qu'il ne se trouve pas dans les circonstances qui peuvent en faire craindre labus, l'article 376 lui accorde le droit de faire détenir ses enfans par voie d'autorité.

Père et mère naturels, L'article 38 3 donne le même droit au père et à la mère naturels indéfiniment. En effet, il ne comprend pas Particle 380 parmi ceux qu'il applique à ce père; et, à l'égard de la mère na- turelle, d’une part, il lui applique expressément lar- ticle 376, et de l'autre, il n’étend pas à elle Particle 38 1.

Je passe aux parens qui ne peuvent faire détenir

leurs enfans que par voie de réquisition.

Ce sont, Le père légitime remarié, La mère légitime et survivante.

Père légitime remarié, La Commission n’avoit pas (e) distingué entre le père engagé dans Île mariage ou veuf, et le père remarié: elle donnoït au père, dans ;};

quelque situation qu'il se trouvät, le pouvoir de faire détenir son fils. par voie d'autorité.

Le Conseil d'état, comme il a été dit*, ne crut pas devoir refuser le droit de correction en général, au père remarié, mais on jugea qu'il seroit prudent

de le modifier dans sa main,« en ne lui permettant

* Woyez pages fo2 et SULY.