Je ParT. Comment la Présomption de légitimité cesse, Dci 37 époques où l'impossibilité physique a dû exister, pour faire cesser la présomption de la loi sur le fait de la paternité»(x).

Elles n’avoient pas été indiquées dans la rédaction communiquée au Tribunat. Le projet portoit seule-

ment: Le mari pourra désavouer l'enfant, s’il prouve

qu'au moment de la conception de cet enfant, il étoit, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme»(2).

Déjà la Cour d'appel d'Orléans avoit demandé que le Code s’expliquât sur le temps que léloigne- ment devroit avoir duré; elle avoit pensé que« ce devoit être tout le temps qui se trouve entre Ja plus longue et la plus courte grossesse possible»(3).

Le Tribunat observa aussi que« les mots au m0- ment de la conception n’offroient qu’une idée vague. L'époque de la conception étant inconnue, ce n’est qu'en circonscrivant ce moment dans Îles limites Île plus généralement avouées, qu'il est possible de pré- venir les inconvéniens de l'arbitraire.

« Deux cas sont à prévoir:

(1) M. Lahary, Tribun. Tome LT, page j65.—(2) Rédaction communiquée au Tribunat, art, Le, Procès-verbal du 29 fructidor an 10, tome 11, page 31.—(3) Observations de Ja Cour d'appel

d'Orléans, page 15.

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