38 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. Lim VIRGEL

>» 1.° La naissance[a plus précoce;

» 2.° La naissance la plus tardive,

» À[a vérité, lun et l’autre cas sont prévus par les articles 3 et 4 du projet(314 et 315 du Code). L'article 3 détermine le plus court terme depuis le moment de[a conception jusqu’à celui de la nais- sance; l’article 4 détermine le plus long: mais comme ces deux articles sont absolument indépendans de l'article dont il s’agit, lequel n’est relatif qu’à l'impos- sibilité physique et aux enfans conçus pendant le mariage, Îles termes qu'ils fixent ne pourroient Jui être appliqués que par induction. L'importance du sujet, ordre des articles, la clarté de la rédaction, sol- licitent pour cet article une explication formelle»(1).

À Ia suite de ces réflexions, le Tribunat proposa la rédaction qui a été décrétée.

Au reste,« les deux termes fixés par l’article 3 1 2 sont de rigueur; et ils embrassent avec une suff- sante latitude tout l'intervalle qu'il y a à parcourir entre celui des naissances précoces et celui des nais- sances tardives.

» Ainsi, soit qu'il s'agisse d'un enfant né le cent- quatre-vingtième ou le trois-centième jour, c’est-à- dire, à six mois ou à dix mois, le mari sera tenu de

prouver qu’au moment de fa conception de cet enfant,

(5) Observations du Tribunat,

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