36 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv.I. Tir. VII. Cu. Î.

Depuis, on a cherché à éviter le mot impuissance, et on y a substitué cette locution générale, par l'effet de quelque accident.

Elle rend très-exactement Îles vues du Législateur..

« II eût été déraisonnable de vouloir détailler Îes espèces, les cas, les accidens qui peuvent produire l'impuissance. Soit qu'il s'agisse d’une blessure, d’une mutilation, ou d’une maladie grave et longue, il suffit de savoir que la cause doit être telle, et tellement prouvée, que, dans l’intervalle du temps présumé de la conception, on ne puisse supposer un seul instant où Le mari auroït pu devenir père»(1); de se sou- venir enfin que« la loï n’a dû admettre contre la présomption résultant du mariage, que les accidens qui rendent physiquement impossible[a cohabita-

tion»(2). NUMÉRO IL

Du temps où l’Impossibilité physique de cohabitation

a di exister.

L'ARTICLE 312, dans sa seconde partie,« fixe Îe temps dans lequel lexception qu'il établit peut être opposée, en déterminant avec précision Îles deux

(x) M. dDuveyrier, Tribun. Tome 1.47, page 628.—(2) M: Brgvt- Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11,

tome IT, page 568.

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