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Le Panr. Comment la Présomption de lécitimité cesse, rc. 35 bon citoyen; car qu’espérer de celui qui n'appartient à personne, et que tous répoussent et abandonnent à Ja dégradation»(1)!

L'article fut adopté avec le retranchement du mot naturelle(2).

La Section en présenta une nouvelle rédaction en ces termes: Le muri pourra désavouer lenfant, si, au noment de la conception de cetenfant, il étoit frappé d'une impuissance accidentelle(3).

On critiqua cette expression, émpuissance acciden- telle, comme<« ne rendant pas assez clairement l’idée qu’on se proposoit d'exprimer»(4).« Le mot acci- dentelle indiqueroitune impuissance quelconque: il se- roit donc préférable de dire l'impuissance survenue(5).

À ces objections, on répondit« qu'il étoit indis- pensable d'employer le mot accidentelle, parce que la loi doit s'expliquer de manière à faire comprendre qu’elle veut parler d’une impuissance évidente et maté- rielle, et non de celle qui pourroit être la suite d’une maladie, maïs qu’on pourroit ajouter à ces mots, ne impuissance accidentelle, ceux-ci, qui produise l’im- possibilité physique et durable d'avoir des enfans»(6).

Cet amendement fut adopté(7).

(1) Le Premier Consul, Procès-verbal du 14 brumaire an 10,— (2) Décision, ibid.—(3) 2.2 Rédaction, chap. 1°r, art. 2, Procès- verbal du:2 frimaire an 10,—(4) M. Berlier, ibid.—(s) M. Bé renger, ibid.—(6) M. Troncher, ibid.—(7) Décision, ibid.

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