Ï.c PART. Comment la Présomption de léyitimité cesse, dre, 31 comme on vient de le dire, il n’est pas de moyen de reconnoître avec certitude l'impuissance. En général, « il étoit dans l'esprit du projet d’anéantir cette cause sous tous ses rapports; à plus forte raison ne devoit-on pas avoir égard à l'exception tirée de la maladie du mari. Une telle exception seroit d’ailleurs démentie par des exemples. Il est prudent de jeter un voile sur des mystères que l’on ne peut pénétrer»(1).

« La théorie de Îa Section étoit donc raison- nable»(2), du moins en la limitant à l'impuissance naturelle, qui n’est jamais un fait physique et certain.

Le Code la donc admise sous ce rapport. Il décide

positivement que le mari ne pourra, en alléguant son

| émpuissance naturelle, désavouer l'enfant*.

Maïs cette même théorie n’étoit pas raisonnable, et devenoit fausse au contraire si on vouloit l’ériger en règle absolue et l’étendre à l’impuissance accidentelle.

C’étoit principalement sous ce rapport que article présenté par la Section avoit été combattu.

C’est ce qu'on s'est attaché à prouver.

Motifs qui ont fait admettre l'exception de l'Impuissance accidentelle,

ON 2 cité d'abord« la loi 6,#, De his qui sui vel ) sq

(1) M. Tronchet, Procès-verbal du 14 brumaire an 10.—(2) Le Premier Consul, ibid. * Voyez l’article 313, page 39.