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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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30 ESPRIT DU CODE NAPOLLON. Liv ETITaME Gi: L a vu des Tribunaux déclarer le mari impuissant et ses

enfans légitimes, parce que l'impuissance est quelque-

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oïs relative: Ja loi ne doit statuer que sur ce qui est ordinaire; or, limpuissance absolue est rare»(1); < ellenest jamais assez certainement absolue pour uelle puisse devenir une preuve contre Ja légitimité de l'enfant»(2).

D'ailleurs« fa preuve de l'impuissance laisse tou Jours des doutes, et est au surplus scandaleuse»(3).

D'un autre côté,« comment invoquer limpuis- sance contre létat dun enfant! Ne peut-on pas dire, au contraire, que lexistence de cet enfant est une preuve contre limpuissance! Il est possible que le père soit actuellement impuissant, sans quil en- sulté quil Fait été au moment l'enfant a été conçu»(4).

Enfin,« on conçoit, à la vérité, que la femme ait pu être admise à faire valoir limpuissance de son mari; mais il est inoui qu'on ait admis le mari à faire valoir sa propre impuissance pour contester Pétat de ses enfans»(5).

Dans le titre Du Mariage,« on n'avoit pas fait de limpuissance objet dune action en nullité, et ce

silence absolu de a loi est fondé en raison; car,

(1) M. Portalis, Procès-verbal du 14 brumaire an 10.(2) Le Premier Consul, ibid.(3) M. Boulay, ibid.; M. Troncher, ibid, (4) M, Portalis, ibid.(s) Le Premier Consul, ibid,