Ji. PART. Comment la Présomption de léginimité cesse, dc. 29 Cette exclusion générale et absolue de fa cause d'impuissance fut combattue au Conseil d'état. On trouva étrange« que la Section rejetât, d’un côté, l'allégation d'impuissance, tandis que, de lautre, elle admettoit pour exception à la règle pater is est, l'im- possibilité physique des approches du mari; ce qui comprend nécessairement l'impuissance, l'absence et la maladie»(1).« Si les causes d'impuissance ont quelquefois souillé Ja majesté des audiences pu- bliques, il n’est pas moins vrai que quelques-unes d’entre elles étoient fondées; d’où il suit que c’est moins par la puissance de la loi quepar la puissance de lopi- nion, qu'on doit chercher à contenir les personnes qui voudroient introduire des causes de ce genre»(2).

Alors les motifs du système furent développés.

La Section avoit voulu« ne faire dépendre l'im- possibilité physique que de faits positifs et faciles à prouver»(3).

Iimpuissance n'a ni l’un+ni lautre de ces carac- tères.

« II n’est pas de moyen de la reconnoître avec cer-

titude. II y a tant de doutes à cet égard, que lon

!1) Le Consul Cambacérés, Procès-verbal du 14 brumaire an ro, Voyez Projet de Code civil, Gv. Ier, rie. VIT, art. 2et$, page$3; 1e Rédaction, chap. 1.7, art. rt et 4, Procès-verbal du 14 bru- maire an 10.—(2) Le Consul Cambacérés, ibid.—(3) M. Boxlay, Procès-verbal du 14 brumaire an 10.