28 ESPRIT DU CODE NAPOLLON. Liv. I. Tir. VII. CH. I, familles et l’état des mariages doivent être immuables, Plus on sentoit le besoin de saisir la vérité, plus on multiplioit les moyens insensés de la découvrir; et dix siècles perdus à rechercher follement la cause mys- térieuse d’un effet incertain n'ont produit que des contradictions, des sçandales, et des démentis donnés par Ja nature elle-même à des jugemens fondés sur les plus spécieuses vraisemblances.

» Depuis long-temps la rareté extrême de ces cas monstrueux, s'ils existent, l’infamie et l'insuffisance des épreuves, l'obscurité insurmontable de[a cause et de l'effet, avoient fait condamner par tous les esprits sages ce moyen ridicule d'attaquer et de détruire une présomption juste et favorable, élevée par la loi elle-même au rang de la vérité»(1).

Le projet de la Commission alloit plus oin; il rejetoit indifféremment toute ailégation d'impuis- sance de la part du mari, sans distinguer entre l'im- puissance naturelle et l'impuissance accidentelle. L’ar- ticle qu’elle présentoit étoit ainsi conçu: La loi n'ad- met point l'allésation de l'impuissance naturelle ou accidentelle du mari(2).

La Section proposa la même disposition EUR

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome I.tr, pages 629 ct 650.—(2)Pro- jet de Code civil, Liv. Ler, titre VII, art. 2, page 53.—(3) 1" Ré- daction, chap. 1.e*, art, 1.tr, Procès-verbal du 14 brumiaire an 10.