Ie PART. Comment la Présomption de légitimité cesse, dre. 17 trouvés séparés que par une très- petite distance, < Îl a donc paru suffisant d’exiger que l'éloignement fût tel, qu’au moment de la conception, toute réunion À mème momentanée, entre les deux époux, ait été phy- siquement impossible»(1): le reste n’est plus qu’une question de fait que la loi devoit abandonner à la saga- cité des juges.

La Séparation de corps établit-elle l'impossibilité physique de cohabitation!

DANS la séance du 14 brumaire an 10, la Section présenta{a disposition suivante: La présomption de paternité cesse lorsque les époux ont été séparés de corps et de biens; à moins, dans ce dernier cas, qu'il ny ait eu réunion de fait et réconciliation entre eux(2).

Cet article, qui ne se trouve pas dans le projet de -Ta Commission, avoi. été suggéré par la Cour de cassation, qui cependant ne parloit que du cas où à la circonstance de[a séparation se joignoit celle de ladultère,

« IL paroît difficile, disoit cette Cour, de laisser subsister[a présomption légale de la paternité du

(1) M. Duveyrier, Tribun.. Tome Ler, page 628.— M, Bioot- Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11, tome Î1, page ÿ68.—(2) 1.7€ Rédaction, chap. L°r, art 2, Procès-verbal du 14 brumaire an 10,

Tome V, B