ILE PART. Comment la Présomption de légitimité cesse, dc. 1 et à quelles époques elle a dü exister pour devenir une

exception. NumMÉRo Le

De quelles circonstances l’Impossibilité physique de cohabitation résulte.

D'APRÈS l’article 312,« elle ne peut exister que par deux causes, l'absence et l'impuissance acciden- telle du mari»(1).

1.* Cmconsrance, L'Eloignement du Mari.

IL n’est pas besoin de dire que l'éloignement du mari est une des circonstances qui établissent le plus certainement limpossibilité physique de cohabitation.

Mais à quelle distance les époux doiventils avoir vécu l’un de Pautre!

La séparation de corps suffit-elle pour décider qu'il n’y a pas eu cohabitation!

Ces questions méritent d’être examinées.

Par quelle distance les ÆEpoux doivent-ils avoir été

séparés l’un de l'autre!

LA Cour d'appel d'Orléans désiroit une règle sur

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome er, page 027.—M, Bioot-Préame- neu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 1 1,tome I, page 68