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4 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. L Tir. VII. Cuf. telle, qu'il lui fût impossible physiquement d’être Îe père de cet enfant.

» La présomption légale doit fléchir, si, au moment de la conception de l'enfant, une réunion de circons- tances décisives force la raïson à transporter l'opinion certaine de la paternité sur un autre que le mari de la mère.

» Enfin la présomption légale n'existe pas, si, au moment de la conception de l’enfant, le mariage, qui

seul établit la présomption, n’existoit pas encore, ou n'existe plus»(1).

11° SuBD VIS TON De l'Impossibilité physique de cohabitation. AMTICLE 93122 années|

Néanmoins celui-ci pourra désavouer f’enfant, s’il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu’au cent: quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il étoit, soit par cause d’éloignement, soit par l'effet de quelque accident;

dans impossibilité physique de cohabiter avec sa femme,

ON vient de définir l'impossibilité physique de cohabitation.

I reste à voir de quelles circonstances elle résulte,

(1) M. Duaveyrier, Tribun, Tome 1", pages 627 et 624, Mo Voyez ie rc alinéa, page 4.