12 ESPRIT DU CODENAPOLÉON. Liv. I. Tr. VII CH. À. mentale ne peut souffrir ni le doute ni l'arbitraire»(x):

C’est l’objet des dispositions de la seconde partie.

PE CPPART TT:

COMMENT LA PRÉSOMPTION LÉGALE DE LA LÉGITIMITÉ PEUT CESSER, ET DES SUITES DE CETTE CESSATION.( Ar3ià L2* alinéa], 313, 314, 315, 316, 317et 318.)

LES articles 312[2.° alinéa], 313, 314 et 315 fixent les cas où la présomption cesse.

Les articles 316, 317 et 318 déterminent les suites de cette cessation,

I eDIVISrON.

Des cas où la Présomprion cesse.(au 312 Castalinéa],

313% SIA CL 315.)

ON vient de dire que cette présomption ne cède qu'à l'impossibilité.

Mais quelle sera cette impossibilité à laquelle elle devra céder!

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome LT, page 622.