24 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. Le Tir. VI. mavoiént au coritraire pour objet que de mur assurer

à tous une épale faveur.

Les Cours d'appel se sont récriées contre le Projet de Code civil, hon parce qu'il admettoit lé divorce, qui n’est pas dans les principes des Catholiques, mais parce qu'il repoussoit la AÉRRREEN 4 Jeur en‘tient Tieu(1).,

Au Tribunat, une voix S'est élevée même contre le projet de doi, qui cependant rétablissoit la sépara- tion de COrps. On l'a accusé de ne pas ménager la religion de la plupart(2).« Voici; a-t-on dit, sur cent François, quatre- vingt- dix Catholiques qu’on va exposer; de gaïté de cœur, à ce qu'il y a de plus cruel pour le cœur de homme, c'est-à- dire, à des remords, à‘des’ regréts éternels."Ft pourquoi! De

peur d exposer“dix non-Catholiques à ce qu'il y a de

plus léger et de plus ordinaire dans la vie, c'est- à- dire, à unë simple privation»| 3). cu Cépendant ce discours waHôit pas à fairé passer dans nos lois les principes des‘Catholiques au préju- dice de ceux dés autres religions. Son auteur admet-

toit au COFFRE le divorce. Ï' pEnsoit xReMEnE

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(1)| Obleaions de B Cour! d'appel EE ni pelhes, page 14; = de Nancy, pages get;.— de Nîmes, pages 7 et 8;—d Orléans, pags 23,14 TS; zde Toulousepages 7 et suiv.—(2) M. Carrièn- Misas, Tribun. Tome, page 471:—(3) Ibid.; pages 4728473"

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