77 QUESTIONS GÉNÉRALES, Notions préliminaires. 26? qu'on devoit l’abandonner:à un pouvoir discrétion- näire qui, pour: lé permettre, se régleroitsur les cir- constances et aussi sur l'opinion religieuse de chacun, et que l’offrir aux Catholiques avec des conditions et des formes qui-permissent de le regarder comme assuré, c'étoit les exposer à fausser lepr croyance(1).

On étoit donc bénéralement d'accord que le Légis- lateur n’étoit pas obligé de prendre, exclusivement pour bases de la loi les principes d’un culte quelconque, füt-ce le culte de Ia majorité; et que, sous ce rapport, les questions relatives au divorce et à[a séparation de corps devoient être« discutées, abstraction faite de toute idée religieuse»(2), en respectant toutefois le principe politique de la liberté des cultes.

Abordons maintenant Jes-questions! générales qu’il s’agissoit de décider.

n

ge Nue QUESTION,

s\

LE DIVORCE DEVOIT-IL ÊTRE MAINTENU EN FRANCE! IL importe de bien saisir d’abord le point de vue SOUS Jequel cette question devoit être envisagée.

(1) M: Carrion-Nisas, Tribun. Tome Ler. pages 477 478.—. GC) M Trelhard, Expôsé des motifs, Procès-verbal du 19 ventôse an 11} me], Page S40,