PRES

DU CODE NAPOLEON,

TIRÉ D£:'2%;: A DISCUSSION.

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ADDITIONS AUX TOMES PRECÉDENS

Décrers IMPÉRIAUX, Avis du Conseil d'état; et INsSTRucTIONS MINISTÉRIELLES, qui ont paru depuis l'impression des volumes pré- cédens, et qui se Tapporient aux titres qu'ils contiennent.

TOME PREMIER. TITRE 1

DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

CHAPITRE II, Lre PARTIEnoger Des

Déclarations de naissance» pagé 8e.

4 NA la confection du Code civil, le Grand-Juge Ministre de Ia Justice à. été fréquemment consulté